Conditions générales de ventes
Conditions générales
de ventes Particulier et entreprise

Les prestations et services proposés par Curriculum Vidéo dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, Curriculum Vidéo dont le siège social est situé au 44 Rue Duranton, 75015 Paris inscrit sous le numéro siret 534 891 114 00017 et d'autre part, les clients souhaitant acheter et / ou utiliser les prestations et services proposés par Curriculum Vidéo. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 2. Inscription et validation électronique

L'inscription s'effectue sur le site Internet : www.curriculum-video.com. Après identification et sélection des prestations souhaitées, le client payera sa présentation lors du rendez-vous pour le tournage de son CV Vidéo sur place par chèque, virement ou espèces . Le choix et la commande de services proposés sur le site www.curriculum-video.com s'effectuent sous la seule responsabilité du client.

Article 3. Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts et sont payables en euros, quelle que soit l'origine de la commande. Curriculum Vidéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 4. Paiement

3 modes de paiement sont à la disposition du client pour régler ses commandes. Le paiement par chèque, virement, espèces, sont acceptés lors du rendez-vous chez Curriculum Vidéo.

4.1 Les cv vidéos : Le paiement de la prestation cv vidéo est à effectuer sur place, après le tournage et la prestation de service.

4.2 L'abonnement à la cvthèque : Le paiement de l'abonnement à la cvthèque se fait en conclusion de l'inscription via le service de paiement en ligne PayPal (voir conditions générales de ventes professionnelles).

4.3 Les vidéos de présentation, animée et d'entreprise:
Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d'un accord écrit, les conditions de règlement pour les vidéos de présentations les vidéos animées et les vidéos d'entreprise de Curriculum Vidéo sont les suivantes :
a) Paiement à réception par virement
b) Paiement à réception par chèque
c) Le délai de règlement est fixé au 30eme jour suivant la réception l'exécution de la prestation.

Article 5. Livraison

Les prestations (CV Vidéo) proposées et réalisées par Curriculum Vidéo et ses partenaires sont des prestations réalisées en français et en anglais. Les délais de livraison s'entendent par heure et jours ouvrés hors jour férié en France métropolitaine de 9h à 18h. Curriculum Vidéo s'engage à livrer au client sa commande sous 72h maximum pour les CV Vidéo et de 12 jours pour les vidéos corporate. Ce délai de livraison ne peut être strictement respecté par Curriculum Vidéo qu'à la seule condition que le consultant possède toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, ce qui suppose le script, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de la prestation.

Curriculum Vidéo garantit au client de respecter ces délais, dans des conditions d'utilisation normales et conformes aux dispositions du présent contrat, et de disponibilité du service. Nous envoyons au client dans le délai indiqué une première version. Il dispose de 7 jours pour se manifester et nous envoyer par retours de mail sa demande de modification du CV vidéo (mots clés, scènes). Après ce délai aucune modification ne sera acceptée. Une fois l'accord du client prononcé, nous envoyons la dernière version, plus un lien Youtube. Nous mettons ensuite la vidéo sur cvthèque Curriculum Vidéo.

Sur chaque vidéo, le logo de la société Curriculum Vidéo ainsi que le slogan et l'adresse web du site seront automatiquement apposés et ne pourront être retirés ou masqués par le client. En cas d'erreur technique (montage de la vidéo) de la part de Curriculum Vidéo lors de la création du CV Vidéo, nous offrons au client le droit de refaire gratuitement son CV Vidéo dans notre agence.

Si le produit fini n'est pas à la convenance du client (hors soucis techniques a la charge de Curriculum Vidéo) aucun remboursements ne sera effectué.

Le produit sera livré sous format vidéo et par mail. Après validation du client, Curriculum Vidéo postera la vidéo du client sur sa cvthèque pour une durée illimitée. Selon l'offre choisie, Curriculum Vidéo s'engage aussi à créer et à envoyer au client un lien youtube (posté sur la chaine youtube de la société). Le client pourra à n'importe quel moment demander à Curriculum Vidéo de retirer la vidéo de youtube.

Les clients à réception de la vidéo, que ce soit pour les cv vidéos ou les vidéos d'entreprise, ne pourront effectuer que 2 retours pour modification (hors soucis techniques à la charge de Curriculum vidéo) au maximum. Curriculum s'engage, à la réception du retour client à livrer la vidéo modifiée sous 72h.

Pour toute information, le client pourra contacter Curriculum Vidéo à l'adresse suivante : contact@curriculum-video.com. à compter de la date de livraison initiale, le client bénéficie d'une période de sept jours pour finaliser avec son consultant le CV Vidéo réalisé.

Article 6. Service clientèle

«Nous nous engageons à vous apporter le meilleur service clientèle. Si vous avez des questions, commentaires ou si vous avez besoin de renseignements et précisions relatives à l'inscription ou le déroulement des prestations, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.» Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h. contact@curriculum-video.com

Article 7. Responsabilité

Curriculum Vidéo et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. à ce titre, ils ne peuvent en aucun cas être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages et intérêts :
pour toute interruption du site et/ou d'une absence de disponibilité des informations et du service indépendant de la volonté de Curriculum Vidéo ;
pour toute survenance de bug, erreur et/ou de la présence de virus sur son site ;
pour toute survenance d'un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur ;
pour toute incompatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière ;
pour toute inexactitude ou omission sur les informations disponibles sur ce site et de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site qui est de la responsabilité pleine et entière du client ;
résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site ;
résultant d'une utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification ;
des résultats du client dans sa démarche de recherche d'emploi ou d'obtention d'entretiens ; pour toute création de liens vers des sites extérieurs à www.curriculum-video.com et concernant le contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet ;
directs ou indirects, immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profit), découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site ou d'un autre site relié par un hyperlien ;

Article 8. Droit d'accès et de rectification des fichiers informatisés

Le principe même du service de curriculum video étant la création d'un site Internet sur une adresse personnelle pour des recherches d'emploi actives ou passives les informations présentées sur le site personnel de chaque membre sont susceptibles d'être indexées et référencées par les moteurs de recherche. Pour protéger les informations personnelles de chaque membre et leur garantir jusqu'à l'anonymat complet, un système de gestion de la confidentialité a été mis en place. Le nom, prénom, âge, adresses, téléphone, adresse email, sont toujours protégés, elle ne sont disponibles qu'aux recruteurs ayant pris un abonnement au près de nos service, âpres vérification de leurs intentions. Toutefois dans le but de favoriser les échanges entre candidats et recruteurs les informations personnelles des candidats peuvent être communiqués aux recruteurs dûment identifiés faisant appel aux services de la société curriculum video afin qu'il puisse leur être proposé des opportunités professionnelles. Par conséquent il est interdit aux membres d'indiquer des données personnelles dans d'autres champs de saisie que ceux spécifiquement prévus à cet effet. Toute indication d'information de données personnelles en dehors des champs prévues et toute indication de données personnelles erronées et non mises à jour (nuisant à la possible mise en relation et empêchant le contact avec le membre par email ou téléphone) peut entrainer la suppression définitive du compte du membre, sans préavis. Les rushs et les vidéos finalisées, seront conservés 3 mois sur le serveur de la société Curriculum Vidéo. Ce délai commence à courir à la finalisation du projet. A l'expiration de ce délais, aucune demande de modification ne pourra être demandée.

Article 9. Droit de propriété

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, bases de données, logiciels) et droits d'usage y afférent sont la propriété exclusive de Curriculum Vidéo et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur, cela incluant la réalisation de CV vidéo format noir et blanc.. La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, (et autres cas prévus par la loi) effectuée à partir des éléments du site à d'autres fins est strictement interdite et nécessite l'autorisation préalable et écrite de Curriculum Vidéo selon l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Curriculum Vidéo se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Les photos réalisées par nos partenaires photographes appartiennent à Curriculum Vidéo, et ne sont pas libres de droit.

Article 10. Les partenaires

Curriculum Vidéo a créé des partenariats afin de proposer des offres variées et originales. Chaque partenaire a signé pour une durée déterminée, et est dans l'obligation de fournir un service des plus professionnels.

Article 11. Attribution de compétence et loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Pour litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions seul un tribunal est compétent.

Conditions générales
de ventes Professionnelles

(accès à la cvthèque)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Curriculum Vidéo dont le siège social est au 44 rue Duranton 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 891 114 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Curriculum Vidéo dénommée ci-après «l'acheteur».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Curriculum Vidéo et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Curriculum Vidéo, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Curriculum Vidéo. Curriculum Vidéo se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont un accès à la CVTHEQUE pour une période de 24 heures, 1 mois ou 6 mois. L'indication du nombre de CV disponibles sur la CVTHEQUE est la plus fidèle possible mais ne peut assurer une estimation parfaite.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans l'onglet "Nos offres/tarifs" du site curriculum-video.com sont des prix HT. Curriculum Vidéo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes.

Article 4. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 1 - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 2 - valider sa commande après l'avoir vérifiée; 3 - effectuer le paiement dans les conditions prévues; 4 - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistré.

Article 5. Rétractation

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. à la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6. Livraisons

En cas de d'impossibilité d'accès a la CVTHEQUE après le paiement sur le site www.curriculum-video.com, la protestation motivée doit être formulée auprès du service clients de la société Curriculum Vidéo dans un délai de trois jours à compter du paiement.

Article 7. Garantie

Toutes les réclamations, demande de remboursement doit s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Société Curriculum vidéo 44 rue Duranton 75015 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Curriculum Vidéo. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Curriculum Vidéo. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Curriculum Vidéo.

Article 9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Curriculum Vidéo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Curriculum Vidéo. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 10. Archivage - Preuve

Curriculum Vidéo archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Curriculum Vidéo, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les rushs et les vidéos finalisées, seront conservés 3 mois sur le serveur de la société Curriculum Vidéo. Ce délai commence à courir à la finalisation du projet. A l'expiration de ce délais, aucune demande de modification ne pourra être demandée.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.