Marchés publics : tout ce que vous devez savoir

Avant de vous lancer dans un projet, il est important que vous sachiez tous les détails le concernant. C’est pareil avec les marchés publics. Si vous souhaitez vous lancer dans cette conquête, vous devez d’abord maîtriser son fonctionnement. Grâce à cet article, vous aurez plus d’informations sur les marchés publics.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

C’est un domaine assez complexe, en raison des très nombreuses lois qui le régissent. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez tout à fait vous fier à à un cabinet d’accompagnement.
Le marché public est un contrat signé entre un opérateur économique public ou privé (groupement, entreprise, etc.) et un acheteur public (donneur d’ordres publics). Le prestataire, le fournisseur ou l’entrepreneur s’engage envers le donneur d’ordre public, soit à effectuer des travaux, soit à fournir des services ou des biens moyennant rémunération. Actuellement, il existe plusieurs types de marchés publics :

– Le marché public de travaux ;
– Le marché public de fournitures ;
– Le marché public de services ;
– Le marché public de type mixte ;
– Le marché public de prestations intellectuelles.

Quels sont les principes du marché public ?

Les marchés publics sont soumis à trois principes :

– La liberté d’accès au marché public, qui signifie que tout le monde doit être au courant des besoins d’achats d’un acheteur public. Pour ce faire, une publicité est diffusée par l’acheteur.
– L’égalité de traitement des candidats qui interdit toute sorte de discrimination lors de la procédure, quelles que soient l’implantation et la raison juridique du candidat. Chacun d’entre eux doit être au courant des informations liées aux besoins. L’acheteur doit transmettre les informations à l’ensemble des candidats
– La transparence des procédures qui inclut la publication des critères de choix et les motifs de rejet de la soumission.

Qui peut répondre aux marchés publics ?

L’un des grands principes des marchés publics est « la liberté de candidater ». Cela veut dire que tout opérateur économique (prestataires, fournisseurs, entreprises), même s’il vient d’être créé, est en droit de répondre à un marché public. Il est aussi en droit d’en obtenir l’attribution, qu’il agisse seul ou en groupement. C’est là un moyen d’aider le développement des TPE PME : en donnant toutes les chances aux entreprises de décrocher des contrats, on instaure des conditions favorables à la prospérité économiques.

Bien entendu, cela ne concerne pas les prestataires, les fournisseurs et les entreprises qui sont placés sous l’effet d’une interdiction de soumissionner à un marché public. En effet, il faut que chaque soumissionnaire n’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années, ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire et soit à jour sur ses cotisations sociales et fiscales.

Qu’en est-il des procédures ?

Avant tout, il faut noter que les procédures varient en fonction du montant du marché, de l’acheteur et du type de marché.

– Pour les marchés publics de moins de 40 000 euros hors taxe, les acheteurs publics sont exemptés de mise en concurrence et de procédure de publication des marchés.

– Les marchés publics de 40 000 euros et plus (montant hors taxe) doivent obligatoirement passer par voie électronique. Toutefois, la procédure peut varier selon la nature du marché (travaux, services et fournitures) ainsi que la typologie de l’acheteur. En outre, si le montant est au-dessus des seuils européens, les marchés peuvent se présenter sous un appel d’offres restreint ou ouvert, un dialogue compétitif ou une procédure ouverte avec négociation. S’il est en dessous des seuils européens, les modalités de passation et d’attribution seront librement définies par l’acheteur.

Maintenant que vous avez quelques notions des marchés publics, vous pouvez commencer à soumissionner une proposition à un acheteur public.

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